Le groupement est une personne morale de droit public dont le ressort est départemental, constitué pour une durée de 35 ans, à compter du 1er janvier 2008.
Le groupement peut admettre de nouveaux membres. Les candidatures sont soumises à la délibération de l’assemblée générale afin d’en déterminer les modalités.
Le groupement est administré par un administrateur, élu en son sein, pour une durée de trois ans. Un administrateur adjoint est élu dans les mêmes conditions pour suppléer l’administrateur.
Il est géré par une Assemblée Générale réunissant les représentants des établissements adhérents et reçoit les avis d'un Comité technique du Groupement réunissant les représentants du personnel.
Ses ressources sont assurées par les participations des membres, en numéraire, sous forme de contribution financière du budget annuel.
Les participations des membres sont définies en assemblée générale dans le cadre de la préparation du projet de budget pour l'ensemble des opérations de recettes et de dépenses prévues au cours de l'exercice.
Sa dénomination est :
Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale « Les EHPAD publics du Val-de-Marne » (GCSMS).
Son siège administratif est situé
73 rue d’Estienne d’Orves à Fontenay-sous-Bois (94120).
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